Le guide pratique

Forfait Mobilité Durable, mieux que les congés payés ?

Financez la mobilité à vélo de vos salariés jusqu'à 500€/an, entièrement défiscalisés ! Pour en savoir plus sur le FMD, laissez-vous guider.

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"Nous avons mis en place le Forfait Mobilité Durable pour encourager les mobilités douces. Le bilan est plus que positif ! C'est perçu comme un avantage par tous."

Lisa Wel

Office Manager chez Cyclofix

Pourquoi mettre en place le Forfait Mobilité Durable ?

Offrez la flexibilité et la diversité des moyens de transports à vos salariés. Avec le Forfait Mobilité Durable, l'engagement citoyen et écologique de tous sera valorisé.

Et cerise sur le gâteau : le Forfait Mobilité Durable est perçu par les salariés comme un avantage proposé par l'entreprise ! 🎁

Déployez facilement le Forfait Mobilité Durable dans votre entreprise

Pas de longs process, pas de blabla inutile... Dans ce guide, nous avons synthétisé pour vous :

Toutes les facettes du Forfait Mobilité Durable.
• Le retour d'expérience concret de Cyclofix, car nous avons opté pour le forfait depuis 2020.
Les étapes clés pour le mettre en place rapidement et facilement dans votre entreprise.

Le Forfait Mobilité Durable, comment ça marche ?

Mes salariés utilisent principalement le covoiturage, pouvons-nous déployer le FMD ?

Tout à fait ! Du moment que vos salariés utilisent la mobilité douce, ça marche.

Petit rappel des moyens de transport «éligibles» :
• Vélo personnel (électrique ou pas)
• Covoiturage (passager ou conducteur)
• Service de mobilité partagée : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, scooters, trottinettes
• Service d’autopartage à faible émissions de CO2 (véhicules électriques, hybrides ou rechargeables ou à hydrogène)
• Transports publics (bus, métro, RER, tramway) hors abonnement
• Nouveaux modes de transports éligibles à compter du 1er janvier 2022 : engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) : trottinette électrique personnelle, monoroue/giroroue, gyropode, gyroskate…

Comment se passe le FMD pour les salariés présents à temps partiel ?

C’est simple. Pour les salariés à temps partiel, le plafond de l’indemnité doit être proratisé en fonction du temps de travail réel.
Lorsque la durée de travail du salarié à temps partiel excède la moitié de 24 heures / semaines (la durée légale de travail à temps partiel), ce salarié est éligible à l’intégralité du forfait.

Quels sont les modes de versement du FMD ?

Vous avez le choix, soit :
• Vous le versez directement sur le bulletin de salaire de l’employé (ligne supplémentaire).
• Vous allouez une indemnité distribuée sur une carte de paiement (une sorte de carte ticket mobilité comme les tickets restaurant).*

*On le répète, mais pensez à bien contacter votre cabinet favori pour comprendre l’impact.

Gérer le cumul des dispositifs a l’air complexe, vous confirmez ?

Tout dépend de la taille de votre entreprise et du nombre de salariés concernés par le FMD.
Mais oui, vous avez raison, sur de gros volumes, dans la pratique c’est un peu compliqué de contrôler le non dépassement du seuil de 500€ via les outils «classiques» tels que l’attestation sur l’honneur ou le contrôle manuel de justificatifs.
C’est la raison pour laquelle plusieurs prestataires développent les cartes de paiement.

Si j’opte pour le FMD pour mes salariés, suis-je dispensé de rembourser la partie abonnement aux transports publics ?

Pas du tout, du tout ! L’employeur est légalement tenu de rembourser au moins 50% de l’abonnement aux transports en commun si le salarié en fait la demande, FMD ou pas.

Est-ce que mes salariés peuvent cumuler le FMD avec d’autres dispositifs existants ?

Oui, ils peuvent cumuler FMD et la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 50% OU la prise en charge de frais de carburant.
Attention cependant, il y a des limites d’exonération à connaître* :
• Cumul avec frais de carburant : l’exonération est de 500 € par an dont 200 € maximum au titre des frais de carburant
• Cumul avec remboursement obligatoire de transports en commun : exonération globale limitée à 500 € par an.

*Ici aussi, un petit contact de votre cabinet favori peut vous aider à être au clair.

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Notre team B2B vous accompagne dans le déploiement du Forfait Mobilité Durable

"La mobilité est un sujet central que ce soit en termes d’économie, de qualité de vie au travail ou d’écologie. C'est pour nous encourager à pédaler plus, et donc à "carboner" moins que le Forfait Mobilité Durable a été lancé en 2020 !"

Anaïs

Business Developer chez Cyclofix

Dans 7 agglomérations et plus de 60 villes en France

Un réparateur ou une réparatrice du réseau Cyclofix se déplace pour réparer votre vélo ou trottinette en moins de 48h jusqu’à chez vous, au bureau, partout !

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